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La concertation

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Une instance dédiée à l’information et au suivi des travaux 

Une Instance Permanente de Concertation (IPC) a été lancée fin décembre 2023, réunissant l’ensemble des acteurs du territoire (associations, élus, acteurs économiques et institutionnels), dans la lignée du dialogue instauré dès la genèse du projet. Cette IPC constitue :

  • un lieu d’information et d’échanges, avec les parties prenantes locales sur l’avancement des travaux et les remontées du territoire ;
  • un lieu de travail, sur la base de thématiques à co-définir ;
  • une instance de suivi.

Elle permet un suivi régulier des étapes des travaux et une bonne intégration du port dans son environnement :

  • les travaux et l’exploitation de PSMO notamment en termes d’effets sur le territoire (air, eau, biodiversité, bruit, poussière, odeurs, trafic …) ;
  • la conduite de l’information du public et du dialogue avec celui-ci.

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Le débat public et la concertation post débat public

A la demande de HAROPA PORT, la Commission nationale du débat public (CNDP) a organisé un débat public volontaire qui s'est tenu du
15 septembre au 15 décembre 2014 sur les différents aspects du projet : opportunité, caractéristiques et impacts.

A la suite de ce débat public, HAROPA PORT a poursuivi une concertation volontaire de mi 2015 à fin 2018 avec tous les acteurs du territoire (habitants, associations, élus, acteurs économiques) pour affiner le projet, approfondir certains aspects du projet et poursuivre les échanges.

Pour retrouver les documents relatifs à la concertation rendez-vous dans la médiathèque

L'enquête publique unique

L’enquête publique unique relative au projet PSMO a eu lieu du 17 septembre au 30 octobre 2020.
Engagée par le Préfet de département des Yvelines, conduite par une commission d’enquête indépendante et organisée dans les mairies d’Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine pendant 44 jours consécutifs, l’enquête publique a permis à chacun d’être informé sur le projet et de s’exprimer.

L’enquête publique a porté sur :

  • la déclaration d’utilité publique du projet d’installation d’une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) ;
  • l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement (Autorisation Loi sur l’eau) ;
  • la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Achères, d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ;
  • la création de la zone d’aménagement concerté ;
  • l’enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

Début janvier 2021, la commission d'enquête publique a rendu des avis favorables sur la déclaration d'utilité publique de PSMO, l'autorisation environnementale, la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et l'enquête parcellaire. Les autorisations administratives ont été délivrées sur cette base à l’été 2021.