Procédure adaptée, Travaux

Aménagements pour l’amélioration de la qualité des eaux sur le Terminal de Radicatel

Date de mise en ligne : à 08h29

Date limite de réponse à 16h00

- Direction territoriale de Rouen

La présente consultation concerne les travaux d’aménagements pour l’amélioration de la qualité des eaux sur le terminal de Radicatel.

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

- 45232410-9 Travaux d’assainissement

- 45233225-2 Travaux de construction de routes à chaussée unique

Variantes  (cf. article 2.3.1 du RC) :

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article R2151-8 2° du Code de la Commande publique, une offre comportant des variantes. - seules les variantes sur les dispositifs de traitement des eaux et les bassins de stockage des eaux collectées sont autorisées.

Financement France Relance : - Participation Etat : 40%.

Présentation des candidatures et des offres (cf. article 6 du RC)

Visites sur site (cf. article 6.3 du RC) :

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de procéder à une négociation.

Lien vers le profil d'acheteur PLACE :

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