Prestations intellectuelles, Procédure adaptée

Evaluation du peuplement benthique sur la zone d’immersion de Machu (2022/2027)

Date de mise en ligne : à 10h06

Date limite de réponse à 16h00

- Direction territoriale de Rouen

La présente consultation concerne l’évaluation du peuplement benthique de la zone d’immersion de Machu (2022/2027).

Lieu d’exécution : Baie de Seine orientale

Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l’article R 2123-1 1° et des articles R 2162-1, R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

- Montant maximum : 60 000 € HT / an

Code CPV : Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction (90711400-8)

Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date de remise des offres.

Présentation des candidatures et des offres (cf. article 4 du RC)

Sélection des candidatures et jugement des offres (cf article 5 du RC)

Lien vers le profil d'acheteur PLACE 

 

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