Publication de décision

Délégation de signatures du DG aux agents du port - Délégations

Décision n°2022 - 02- DS - DG/Spéciale portant délégation à M. Arnaud FELDER, Responsable action foncière à la direction territoriale de Paris, à l'effet de signer certains actes portant sur une opération immobilière

- HAROPA PORT (siège social)

Publié le 30 Juin 2022

Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°22/042

- Direction territoriale du Havre

Publié le 20 Juin 2022

Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°22/041

- Direction territoriale du Havre

Publié le 20 Juin 2022

Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°22/034

- Direction territoriale du Havre

Publié le 20 Juin 2022

Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°22/033

- Direction territoriale du Havre

Publié le 20 Juin 2022

Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°22/026

- Direction territoriale du Havre

Publié le 20 Juin 2022

Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°22/025

- Direction territoriale du Havre

Publié le 20 Juin 2022

Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/079

- Direction territoriale du Havre

Publié le 20 Juin 2022

Délégations

La délégation de pouvoir hygiène et sécurité du Directeur Général Délégué aux directeurs, chefs de service, responsables de mission et responsables de pôle

- Direction territoriale du Havre

Publié le 20 Juin 2022

Délégations

La délégation de signature aux directeurs, chefs de service, responsables de mission, responsables de pôle de la DT du Havre

- Direction territoriale du Havre

Publié le 20 Juin 2022

Délégation de signatures du DG aux agents du port - Délégations

Délégation de signature Secrétariat Général

- Direction territoriale de Paris

Publié le 10 Juin 2022

Délégation de signatures du DG aux agents du port - Délégations

Délégation de signature Direction de l'Aménagement

- Direction territoriale de Paris

Publié le 10 Juin 2022