Publication des décisions

Décisions règlementaires : Brochure tarifaire des droits de port 2024 du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
1 documentPublié le 02/01/2024
Décisions règlementaires : Tarifs droits de port 2023
2 documentsPublié le 02/01/2023
Décisions règlementaires : Décision tarifs droits de port 2023
1 documentPublié le 18/10/2022
Décisions règlementaires : Tarifs 2022 - Droits de port tarifs définitifs
1 documentPublié le 14/10/2022
Décisions règlementaires : Délibération du Conseil dadministration séance du 25 novembre 2020 Approbation du niveau des droits de port pour lannée 2021
1 documentPublié le 18/12/2020
Décisions règlementaires : Délibération droits de port 2020
1 documentPublié le 31/12/2019
Décisions règlementaires : Port autonome de Paris - Délibération du CA du 10 octobre 2018 - Approbation du niveau des droits de port pour l'année 2019
1 documentPublié le 10/10/2018
Décisions règlementaires : Approbation du niveau des droits de port pour l'année 2018
1 documentPublié le 04/10/2017
Décisions règlementaires : Approbation du niveau des droits de port pour l'année 2018
1 documentPublié le 04/10/2017
Décisions règlementaires : Délibération du Conseil dAdministration (6 juillet 2016) - Tarif de droits de port 2017
1 documentPublié le 06/07/2016
Décisions règlementaires : Délibération du Conseil d'administration - Séance du 7 octobre 2015 - Approbation du niveau des droits de port pour l'année 2016
1 documentPublié le 07/10/2015
Décisions règlementaires : Délibération CA du 1/07/15 - Modification des droits de port
1 documentPublié le 01/07/2015

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