Droits et réglementation : Juriste en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement (H/F)

Localisation

Paris 15^e

Entité de rattachement administrative 

Direction territoriale de Paris

Entité/département

Département Juridique

Principales missions

Sous l’autorité de la Responsable du Département Juridique et de son adjointe, et au sein d’une équipe de juristes experts, le(la) candidat(e) assurera notamment les missions suivantes :

1. conseiller et assister les acteurs internes à l’établissement pour la défense des intérêts portuaires en matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement

   ⇒ suivi des procédures de révision des documents de planification d’urbanisme et d’environnement (SCOT métropolitain, PLU, PLUi, SDAGE, PPRI, PPRT, périmètres de captages…) en lien avec l’exploitation des ports et les projets de développement et d’aménagement poursuivis par l’établissement ; 
   ⇒ rédaction des avis à formuler sur les documents de planification d’urbanisme et d’environnement soumis à l’avis de l’établissement.
    

2. conseiller et assister les équipes internes dans le cadre des grands projets de développement et des dossiers d’investissements courants de l’établissement  
   
   Cadrage juridique et opérationnel des procédures règlementaires applicables :
    
   ⇒ cadrage des missions d’élaboration des dossiers réglementaires et conseil à l’arbitrage, assistance à la définition préalable des missions des prestataires associes, le cas échéant, et du contenu attendu des dossiers ; 
   ⇒ définition du calendrier des procédures ; 
   ⇒ participation à l’élaboration et à la rédaction des dossiers réglementaires de projets sensibles ou complexes ; 
   ⇒ avis sur les dossiers soumis et proposition d’amélioration le cas échéant ; 
   ⇒ participation régulière aux échanges techniques et administratifs avec les différents services instructeurs et assistance à la définition de la stratégie de réponse ; 
   ⇒ analyse des dossiers d’autorisations d’urbanisme déposés par l’établissement et par ses clients, 
   ⇒ échanges avec les services instructeurs franciliens concernant les procédures d’urbanisme opérationnel et d’environnement, préparation des RDV annuels, suivi de la doctrine d’instruction des services en vue de l’amélioration continue des dossiers opérationnels. 
   
   Cadrage et suivi des procédures d’expropriation dans le cadre des grands projets d’aménagement : 
   
   conseil stratégique des chefs de projets pour l’élaboration des dossiers réglementaires et calendriers opérationnels en lien avec l’expert foncier de l’établissement, pré instruction juridique interne des dossiers avant dépôt aux services instructeurs et suivi des acquisitions amiables ou de la phase d’expropriation.
3. suivi des dossiers précontentieux et contentieux en matière de droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement, en lien avec les cabinets d’avocats le cas échéant. 
4. suivi et diffusion de la réglementation en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement. 
5. Mise en œuvre du Système de Management de l’Environnement (SME) de l’établissement piloté par le Département RSE sur tous les sujets liés à la règlementation environnementale et participation aux démarches d’extension du périmètre de certification ISO 14001 (en appui pour l’identification des textes et exigences et vérification de la conformité). 
6. participation aux équipes projets définies pour la mise en œuvre d’opérations d’investissement.

Formation requise

De formation supérieure juridique (Master 2 en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et/ou en droit de l’environnement).

Expérience requise

Ce poste nécessite une expérience probante à un poste similaire acquise au sein d’une collectivité locale, d’un établissement public et/ou en cabinet d’avocats. 
Il requiert des capacités techniques avérées afin de répondre aux attentes de la direction générale, des directions fonctionnelles, et des agences portuaires, des capacités relationnelles dans les échanges avec les interlocuteurs internes et externes, un grand sens opérationnel dans le traitement des dossiers y compris contentieux. et le sens du travail en équipe.

Compétences requises

• capacité d’analyse et de synthèse,
• sens opérationnel et stratégique dans le traitement des dossiers, y compris contentieux, 
• capacités de négociation et d’interaction avec un réseau diversifié d’interlocuteurs (services du Port, clients, partenaires,
• collectivités publiques, auxiliaires de justice),
• très bonne aisance rédactionnelle,
• rigueur, autonomie, maîtrise des délais de gestion,
• sens de l’organisation, de l’anticipation, et du reporting,
• bonne maîtrise des outils informatiques.

Classification de l’emploi

• Cadre E2