Décisions règlementaires : Version consolidée de la décision n°2025/07 DG

Version consolidée de la Décision n°2025/07 DG portant délégation de signature aux agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité au siège social du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine et organisant leur suppléance en cas d’absence ou d’empêchement.

1 document Published on 29/10/2025