Décisions règlementaires : Version consolidée de la décision n°2025-05 DTR DGD

Décision n°2025-05 DTR DGD portant sur la délégation de signature aux agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité à la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine et organisant leur suppléance en cas d'absence ou d'empêchement.

1 document Publié le 25/09/2025