Décisions règlementaires : Décision n°2025-08 DTR DGD

Décision n°2025-08 DTR DGD portant modification de la décision n°2025/05 DTR DGD du 4 septembre 2025 portant délégation de signature aux agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité à la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine et organisant leur suppléance en cas d'absence ou d'empêchement.

1 document Published on 25/09/2025 - Updated 9/10/2025