Sorry, but this page still haven't any translation.

We hope this will be fixed in the near future.

Décisions règlementaires : Décision n°2025/02/DP HS DGD DTR - Hygiène et sécurité (version consolidée n°2)

Décision n°2025/02 DTR DGD portant délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité aux agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité à la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine.

1 document Published on

Download

  • Décision n°2025/02/DP HS DGD DTR - Hygiène et sécurité (version consolidée n°2)

    PDF 292.11 KB Download