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maritime : Zones de mouillage : un cadre unifié pour Le Havre et Rouen

HAROPA PORT franchit une nouvelle étape dans l’harmonisation de son organisation réglementaire avec la signature d’un nouvel arrêté inter-préfectoral relatif à la Zone maritime et fluviale de régulation (ZMFR) commun aux directions territoriales du Havre et de Rouen.

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Officier de port de la vigie d'Honfleur de la capitainerie de HAROPA PORT Rouen regardant la navigation en Seine à l'aide de jumelle. Il est derrière son ordinateur. - Enlarge image, modal window
©HAROPA PORT / Jean-François Damois

Signé en avril 2026, cet arrêté inter-préfectoral a pour objectif d’encadrer le fonctionnement des zones de mouillage du Havre et de Rouen.

Il clarifie l’organisation et les responsabilités entre les capitaineries et les services de l’État en mer, notamment le CROSS Jobourg, chargé de la surveillance et de la coordination maritime. Il donne également autorité aux capitaineries pour assurer les pouvoirs de police de la navigation dans leurs zones de mouillage.  

Renforcer la coordination des activités maritimes sur l’axe Seine

Ce nouvel arrêté permet ainsi d’harmoniser les règles à l’échelle de l’axe Seine, dans la continuité de la fusion des ports du Havre, de Rouen et de Paris intervenue en juin 2021.

L’arrêté a été préparé conjointement par les capitaineries du Havre et de Rouen qui demeurent l’interlocuteur de référence des navires chacune sur leur périmètre. Il prévoit notamment :

  • la régulation du trafic maritime par l’autorité portuaire pour les navires à destination ou en provenance des installations de HAROPA PORT ;
  • un renforcement de la coordination avec le CROSS Jobourg grâce à une obligation de signalement des navires ;
  • un cadre pour la gestion des demandes de travaux au mouillage, de soutage et d’immobilisation machine au sein des zones de mouillage.

Avec cette évolution, HAROPA PORT poursuit l’harmonisation de ses pratiques et renforce la sécurité ainsi que la coordination des activités maritimes sur l’ensemble de l’axe Seine.