Décisions règlementaires : Décision n°2025/05 DTR DGD (version consolidée)

portant délégation de signature aux agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité à la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine et organisant leur suppléance en cas d’absence ou d’empêchement.

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  • Décision n°2025/05 DTR DGD portant délégation de signature aux agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité à la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine et organisant leur suppléance

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