Décisions règlementaires : Décision n°2026/03 - DGD DTR

portant modification des délégations de signature aux agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité à la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine et organisant leur suppléance en cas d'absence ou d'empêchement

1 document Publié le 21/04/2026