Décisions règlementaires : Décision n°2026/01/DGD/DTR portant modification des délégations de pouvoir et de signature

Décision n°2026/01 - DGD - DTR portant modification des délégations de pouvoir et de signature aux agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité à la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine et organisant leur suppléance en cas d'absence ou d'empêchement.

1 document Publié le 28/01/2026