Décisions règlementaires : Décision n°2026/05 DT Rouen

relative à l'affichage des tarifs et conditions générales pour la campagne 2026/2027 de Sénalia.

2 documents Publié le - Mis à jour le

Télécharger

  • 2026 07 28 - Décision d'affichage tarif Sénalia 2026-2027

    PDF 377.01 Ko Télécharger

  • 2026 07 28 - Conditions générales Sénalia 2026-2027

    PDF 20.68 Mo Télécharger