Publication des décisions

Avis de signature de la convention doccupation du domaine public fluvial n°3586 - Port du Gros Caillou
1 documentPublié le 05/06/2018
Avis de signature dun avenant n° 7 à la convention doccupation du domaine public fluvial n°1585 - Port de Boulogne Legrand
1 documentPublié le 07/05/2018
Avis dattribution de la convention doccupation du domaine public fluvial n°3549 - port dIssy-les-Moulineaux (92)
1 documentPublié le 07/12/2017
Avis dattribution de la convention doccupation du domaine public fluvial n°3533
1 documentPublié le 04/12/2017
Avis dattribution de la convention doccupation du domaine public fluvial n°3533
1 documentPublié le 04/12/2017
Décisions règlementaires : Approbation du niveau des droits de port pour l'année 2018
1 documentPublié le 04/10/2017
Décisions règlementaires : Approbation du niveau des droits de port pour l'année 2018
1 documentPublié le 04/10/2017
Avis dattribution de la convention doccupation temporaire (COT) du domaine public fluvial Syctom UVOE - Port dIvry sur Seine (94)
1 documentPublié le 03/08/2017
Avis d'attribution avenant 3 à la COT N°3232
1 documentPublié le 26/07/2017
Décisions règlementaires : Délibération du Conseil d'Administration - Séance du 28 juin 2017 - Réforme de la tarification applicable à la croisière fluviale avec hébergement
1 documentPublié le 28/06/2017
Avis dattribution de la convention n°3425 sur le port de Tolbiac à la société CRH IDF Distribution
1 documentPublié le 11/07/2016
Décisions règlementaires : Délibération du Conseil dAdministration (6 juillet 2016) - Redevances domaniales 2017
1 documentPublié le 06/07/2016

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