Publication des décisions

Décisions règlementaires : Décision n°2023/07 DG portant modification de la délégation de signature à M. Antoine BERBAIN, Directeur Général Délégué en charge de la direction territoriale de Paris
1 documentPublié le 07/04/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/026
1 documentPublié le 05/04/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/025
1 documentPublié le 05/04/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/024
1 documentPublié le 05/04/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/021
1 documentPublié le 05/04/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/020
1 documentPublié le 05/04/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/039
1 documentPublié le 17/03/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public fluvial n°4279
1 documentPublié le 15/03/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public fluvial n°4151
1 documentPublié le 15/03/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-019
1 documentPublié le 24/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-018
1 documentPublié le 24/02/2023
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-017
1 documentPublié le 24/02/2023

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Décisions règlementaires : Décision n°2023/07 DG portant modification de la délégation de signature à M. Antoine BERBAIN, Directeur Général Délégué en charge de la direction territoriale de Paris

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/026

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/025

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/024

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/021

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/020

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23/039

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public fluvial n°4279

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public fluvial n°4151

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-019

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-018

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°23-017