Publication des décisions

Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'autorisation d'occupation du domaine public n°22/003
1 documentPublié le 14/03/2022
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public n°22/002
1 documentPublié le 14/03/2022
Décisions règlementaires : Décision n°2022-01-DS-Siège-DG portant délégation de signature aux agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité au siège du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
1 documentPublié le 09/03/2022
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public - n°21-073
1 documentPublié le 04/03/2022
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public - n°21-072
1 documentPublié le 04/03/2022
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis de convention d'occupation du domaine public N°22-007 - SCI le 105
1 documentPublié le 21/02/2022
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'avenant à la convention d'occupation du domaine public N°22-006 - Liberty mini club
1 documentPublié le 21/02/2022
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'avenant à la convention d'occupation du domaine public N°22-005 - Sea Invest Rouen
1 documentPublié le 21/02/2022
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'avenant à la convention d'occupation du domaine public N°22-004 - HLP
1 documentPublié le 21/02/2022
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'avenant à la convention d'occupation du domaine public N°22-003 - HLP
1 documentPublié le 21/02/2022
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'avenant à la convention d'occupation du domaine public N°22-002 - ISL
1 documentPublié le 21/02/2022
Avis d’attribution des autorisations domaniales : Avis d'avenant à la convention d'occupation du domaine public N°21-044 - Cemex granulats
1 documentPublié le 21/02/2022

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