Brochure : Brochure tarifaire des droits de port 2025 du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

• Le présent tarif entre en vigueur le 1er janvier 2025, conformément et en application du Code des Transports. Il restera valable jusqu’à publication d’un nouveau tarif.
• En cas de litige, seul le tarif publié en français au Recueil des actes administratifs des préfectures concernées fait foi.
• L’ensemble du tarif et des taux ci-après mentionnés s’entendent hors taxes.
• Conformément aux dispositions de l’article 440 bis du Code des douanes, créé par le 9° de l’article 21 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, « tout impôt, droit ou taxe prévu par le Code des douanes qui n’a pas été acquitté dans le délai légal donne lieu au versement d’un intérêt de retard ».

1 document Publié le 20/12/2024 - Mis à jour le 17/04/2025