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La Décision n°2026/12 - DTR - DGD portant délégation spécifique de signature - acte visant à formaliser l'achat de quatre parcelles de terrains situées à Rouen (76100) - Quai Jean de Bethencourt - Espace 105 et acquisition de cette emprise
1 document Published on 15/10/2026
Décision n°2026/12 - DTR - DGD
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