Décisions règlementaires : Décision n°2026/12 - DTR - DGD

La Décision n°2026/12 - DTR - DGD portant délégation spécifique de signature - acte visant à formaliser l'achat de quatre parcelles de terrains situées à Rouen (76100) - Quai Jean de Bethencourt - Espace 105 et acquisition de cette emprise

1 document Publié le 15/10/2026