Décisions règlementaires : Décision n°2026/14 - DTR - DGD

La Décision n°2026/14 - DTR - DGD portant délégation spécifique de signature - acte visant à formaliser l'opération d'investissement pour l'achat d'un terrain situé à Rouen (76100) - Rue le Turquié de Longchamps - cadastré section LK n°83, ainsi qu'à l'acquisition de cette emprise.

1 document Publié le 15/10/2026